Mentions légales & CGV
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
I. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site heuremiroir.watches est édité par la société [NOM SOCIÉTÉ], [SAS / SASU] au capital de [CAPITAL SOCIAL] euros, immatriculée au RCS de [VILLE RCS] sous le numéro [SIRET].
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
N° TVA intracommunautaire : [N° TVA]
E-mail : [EMAIL CONTACT] — Tél. : [TÉLÉPHONE]
1.2 Directeur de la publication
[NOM DU DIRIGEANT], en qualité de [Président / Gérant].
1.3 Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — tél. +33 4 44 44 60 40.
1.4 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de [NOM SOCIÉTÉ] est strictement interdite.
1.5 Données personnelles — RGPD
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition sur vos données. Celles-ci sont collectées aux seules fins du traitement de vos commandes et de notre relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits : [EMAIL RGPD]. Réclamation possible auprès de la CNIL.
1.6 Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques anonymisés. Vous pouvez modifier vos préférences via votre navigateur ou la bannière cookies.
1.7 Liens hypertextes
Heure Miroir décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles par des liens présents sur ce site.
II. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par [NOM SOCIÉTÉ] (ci-après « Heure Miroir ») auprès de tout acheteur non professionnel via le site heuremiroir.watches.
2.2 Produits
Heure Miroir propose à la vente des montres mécaniques de prestige et de collection, neuves ou d’occasion. Chaque article fait l’objet d’une fiche détaillée (référence, état, année estimée, photos). Heure Miroir se réserve le droit de retirer tout article sans préavis, notamment en cas de vente simultanée hors ligne.
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Pour les montres d’occasion vendues sous le régime de la TVA sur la marge, la TVA n’est pas récupérable par un acheteur assujetti. Heure Miroir se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande.
2.4 Commande
La commande est validée après : sélection du produit, renseignement des coordonnées de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des présentes CGV, et réception d’un e-mail de confirmation. Heure Miroir se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
2.5 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un prestataire sécurisé, ou par virement bancaire sur demande. En cas de virement, la commande est confirmée à réception des fonds ; sans réception sous 5 jours ouvrés, elle est automatiquement annulée.
2.6 Livraison
Les expéditions sont effectuées via des transporteurs assurés (Chronopost, DHL, La Poste). Délais indicatifs : France métropolitaine 2–5 jours ouvrés ; Europe 3–7 jours ouvrés ; reste du monde 5–14 jours ouvrés. Les frais de port sont indiqués avant validation. À réception, tout dommage apparent doit être signalé au transporteur et à Heure Miroir dans les 48 heures.
2.7 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. La notification doit être adressée à [EMAIL CONTACT] avant expiration du délai. Le retour s’effectue en emballage d’origine, en parfait état, assuré, aux frais du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour, par le même moyen de paiement.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux montres personnalisées ou modifiées à la demande expresse du Client.
2.8 Garanties légales
Toutes nos montres bénéficient des garanties légales françaises :
- Garantie de conformité (art. L.217-4 C. conso) : 2 ans pour les produits neufs, 1 an pour les produits d’occasion ;
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.) : action possible dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
2.9 Responsabilité
Heure Miroir ne peut être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
2.10 Service client et réclamations
Pour toute question : [EMAIL CONTACT] ou [TÉLÉPHONE] (lun.–ven. 9h–18h). En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la médiation de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR] — [URL DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
2.11 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d’Heure Miroir seront compétents, ou ceux désignés par les règles légales applicables aux litiges de consommation.
Document mis à jour le 7 mai 2026 — [NOM SOCIÉTÉ]